Financer la recherche et l’innovation : décryptage et avantages des crédits d’impôts CIR et CII pour votre entreprise
Vous êtes dirigeant ou collaborateur d’une entreprise issue du domaine industriel, pharmaceutique ou encore médical et vous souhaitez développer un projet innovant ? Seulement, vous hésitez à engager des fonds par crainte de perdre de l’argent et solliciter trop de risque ?
Pour financer vos projets de recherche et d’innovation, des dispositifs d’aide fiscale représentent un formidable levier pour maintenir l’équilibre financier tout en continuant d’investir dans des projets scientifiques et technologiques : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). A la fois cumulables, complémentaires et s’obtenant via le même processus, la frontière entre ces deux financements n’en reste pas moins difficile à discerner. Alors, CII ou CIR, comment vous y retrouver ? Qui peut en bénéficier ? Quelles dépenses sont prises en charge ? Décodage et mode d’emploi, voici quelques lignes pour vous guider à y voir plus clair et savoir quel crédit d’impôt vous correspond.
Suis-je éligibles au CIR,
un financement dédié à la R&D ?
S’il existe deux outils de crédit d’impôt, c’est pour financer deux types de développement scientifique et technique différents. Quand le CII s’intéresse aux dépenses d’innovation, le CIR concerne celles liées à la Recherche et au Développement.
Alors, qu’est-ce que le CIR ?
Alors, qu’est-ce que le CIR ?Le Crédit d’Impôt Recherche permet de financer tous types de projets de R&D ; des opérations telles que définies par le Manuel de Frascati :
« Les activités de R&D englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications ».
En d’autres termes, l’éligibilité d’une activité de Recherche et Développement au CIR s’appuie sur une démarche scientifique qui lève des incertitudes médicales ou des verrous technologiques ne trouvant pas de solution dans l’état des connaissances accessibles :
- Comporte un critère de nouveauté
- Présente un élément de créativité
- Intègre une incertitude
- Est systématique
- Est transférable et/ou reproductible
Un projet de R&D ne se résume pas au développement d’un nouveau procédé pharmaceutique ou concept industriel. Ces derniers doivent, pour justifier de leur caractère « nouveau », présenter une technique inédite, appliquer des concepts récents, définir des hypothèses, identifier des conséquences vérifiables, décrire le protocole expérimental ; le tout dans la logique d’une amélioration substantielle.
La nature des travaux R&D
Pour le Crédit d’Impôt Recherche, trois catégories d’opérations R&D sont éligibles :
- La recherche fondamentale: des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances (analyse des propriétés scientifiques ou de phénomènes naturels, de structures techniques).
- La recherche appliquée: des applications développées visant à comprendre les résultats issus de la recherche fondamentale.
- Le développement expérimental: l’ensemble des travaux menés au moyen de prototypes ou d’installations pilotes et fondés sur des connaissances obtenues dans la recherche et l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, dispositifs, procédés, systèmes, produits et services ou en vue de leur amélioration substantielle.
La taille de l’entreprise requise
De l’entreprise individuelle au grand groupe, le CIR est accessible à toutes les structures industrielles, commerciales et agricoles, soumises à l’impôt IS (ou IR dans la catégorie des BIC). Les associations à but non lucratif, régies par la loi de 1901, peuvent également en bénéficier.
Les dépenses ouvrant droit au CIR
Dans l’assiette du Crédit d’impôt Recherche, sont prises en compte :
- Les dépenses de personnel (chercheurs et techniciens de recherche) directement affectées aux travaux R&D
- Les dotations aux amortissements des biens et bâtiments dédiées à la recherche
- Les dépenses de recherche externalisées confiées à tout organisme public, université, fondation reconnue d’utilité publique.
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministère de la recherche
- Les dépenses liées à la protection individuelle (frais de brevets, dépôt de marque)
- Les dépenses de veille technologique
- Les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise
- Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections des entreprises du secteur textile-habillement-cuir
Le taux du CIR
Le Crédit d’impôt Recherche permet de récupérer 30% pour les dépenses de recherche inférieurs ou égales à 100 millions d’euros (5% au-delà de 100 millions d’euros).
A noter que lorsqu’une entreprise confie tout ou partie de sa R&D à un organisme public (un laboratoire ou une université), le taux de CIR est doublé. Le taux de CIR est majoré à 50% pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer et en Corse).
Le temps requis pour bénéficier du CIR
Aucune limite de temps pour en profiter. Vous pouvez le demander tous les ans tant que des travaux de recherche sont réalisés, éligibles au dispositif.
- Consultez le guide CIR publié par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
- (https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/guide_CIR/29/6/CIR_guide_annexes_2020_web_1355296.pdf)
Le CII, une aide fiscale pour développer l’innovation des PME
S’il existe deux outils de crédit d’impôt, c’est pour financer deux types de développement scientifique et technique différents. Quand le CII s’intéresse aux dépenses d’innovation, le CIR concerne celles liées à la Recherche et au Développement.
Bonne nouvelle pour vous, petites et moyennes entreprises ! Le Crédit d’Impôt Innovation, extension du CIR, vous est destiné. Seulement, beaucoup de sociétés ignorent encore que cette mesure est susceptible de donner un véritable coup de boost à leurs activités. Alors, qui peut prétendre au CII ? Quels en sont les points forts ?
Qu’est-ce que le CII ?
Une innovation éligible au CII correspond à un produit ou un bien corporel/incorporel, qui satisfont aux conditions suivantes :
- Il n’est pas encore sur le marché
- Il se distingue de la concurrence en démontrant sa nouveauté sur le marché de référence
- Il est doté d’une performance supérieure aux produits existants ou précédents sur le plan technique, de l’ergonomie, de l’écoconception ou des fonctionnalités.
Quels travaux sont concernés par le Crédit d’Impôt Innovation ?
Le CII subventionne les opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilotes de même nature. Contrairement à la R&D dont la dimension est scientifique ou technique, la notion d’innovation renvoie au marché et à la concurrence.
- La conception du prototype : élaboration des procédures, des spécifications techniques et caractéristiques fonctionnelles, des études techniques…
- La configuration et l’ingénierie : changements apportés aux processus, normes de production et de contrôle de la qualité, aux logiciels requis pour fabriquer le produit nouveau.
- Les essais et évaluations : qui font ressortir des performances supérieures.
Le CII pour quelles entreprises ?
Cette aide fiscale s’adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises qui ont :
- Un effectif inférieur à 250 personnes
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros
- Un total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros
Quel est le taux du CII dont vous pouvez bénéficier ?
Vous pouvez disposer d’un crédit d’impôt Innovation de 20% pour un montant maximal plafonné à 80 000 € par an. Le taux de CII est également majoré à 40% pour les entreprises situées dans les DOM et la Corse.
A la différence du CIR, le taux du CII n’est pas doublé si vous faites appel à un prestataire public. Mais ces deux crédits d’impôt sont cumulables : l’entreprise peut bénéficier à la fois du Crédit d’Impôt Innovation et du Crédit d’Impôt Recherche.
La déclaration s’effectue via le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR).
Quels sont les profils acceptés ?
Contrairement au CIR qui nécessite d’avoir un ingénieur, chercheur ou technicien de recherche, les travaux d’innovation éligibles au CII peuvent être menés par des ingénieurs et docteurs, des développeurs, des designers industriels, des concepteurs graphiques, des experts UX/UI, etc.
L’agrément CII et CIR : vous ouvrir de nouveaux horizons pour vos projets de recherche et d’innovation
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt pour vos opérations de R&D ou pour vos travaux d’innovation, vous devez faire appel à un prestataire qui est en possession de l’agrément CIR ou CII accordé par le M.E.S.R.I.
Cela représente quoi pour vous ? Toute entreprise privée issue des secteurs industriel, pharmaceutique ou encore médical, en faisant appel à cette expertise, peut obtenir une déduction fiscale des dépenses réalisées en recherche ou en innovation et récupérer une partie des prestations facturées.
- Un aperçu de projets ouvrant droit au CIR et au CII (lien vers Galerie) pour un laboratoire pharmaceutique, une maintenance industrielle, un procédé nano technique, le parcours d’une molécule cancéreuse, la présentation d’une nouvelle technologie, …
Un agrément CIR/CII : une réelle opportunité qui vous permet de financer des projets nouveaux, des concepts novateurs, des avancées technologiques ; que vous n’auriez pas osé réaliser auparavant pour risques financiers.
Des compétences certifiées pour vous accompagner dans vos idées. Maintenant que vous êtes incollables sur le CII ou le CIR, plus aucune raison de rester frileux dans vos projets, faites valoir vos avancées.
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Christophe Martin
Fondateur de Com par l’image